Termites
Termites
Avez-vous l’obligation de faire effectuer le diagnostic termites ?
Oui : Si vous vendez un bien immobilier construit ou un terrain et que celui-ci est situé dans une zone d’infestation par les termites.
Quand faire effectuer le diagnostic termites ?
Si la plupart des acheteurs et des notaires réclament l’exécution du diagnostic termites avant d’effectuer la transaction sur un bien immobilier, celui-ci est obligatoire avant la vente de tout bien immobilier lorsque celui-ci est implanté sur le territoire d’une commune déclarée en zone de lutte contre la prolifération des termites.
Les zones de lutte sont déclarées par arrêté préfectoral en fonction de l’infestation du territoire de la commune. Dans ces zones, en plus du diagnostic termites obligatoire avant la vente d’un bien immobilier, un signalement de la découverte de termites est obligatoire. Ce signalement doit être fait en mairie sous peine d’amende, il sert à informer les organismes de lutte de la présence d’un foyer d’infestation en vue de son éradication.
Qui effectue le diagnostic termites ?
Le diagnostic termites doit obligatoirement être conduit par un professionnel du diagnostic immobilier détenteur de la certification nationale et d’une assurance en responsabilité civile pour cette activité.
La recherche de traces de termites dans les bois et les matériaux ligneux se fait sans dégradation, par poinçonnage ou en utilisant des caméras endoscopiques, des détecteurs sonores ou par recherche hygrométrique.
Quels sont les risques en cas d’absence de réalisation du diagnostic termites ?
Le termite est un insecte xylophage vivant en colonies de plusieurs milliers d’individus. Pour se nourrir de la cellulose les termites creusent des galeries en profondeur dans les bois et les matériaux ligneux de telle façon que toute trace d’infestation est invisible sur l’élément infesté. Lorsque les termites s’attaquent à un élément de structure (planchers, poutres, charpentes…) ils le dégradent tellement que le bâti peut s’écrouler ou même réclamer que le bâtiment soit entièrement rasé et reconstruit.
En cas de défaut de remise à l’acheteur du diagnostic termites obligatoire, la transaction pourra être annulée unilatéralement. La responsabilité civile et pénale du vendeur ou mandataire de vente pourra être engagée en cas d’accident.
En cas de découverte de termites dans le bien ultérieurement à la transaction, sans réalisation du diagnostic termites obligatoire, le vendeur pourra se voir contraint de procéder à la réfection complète des éléments dégradés à ses frais.
