Avant travaux
Avant travaux
Avez-vous l’obligation de faire effectuer des diagnostics avant travaux ?
Oui : Si le bâtiment est très ancien (avant 1949) ou ancien et que son permis de construire a été délivré avant juillet 1997.
Quels diagnostics avant travaux sont obligatoires ?
Si le bâtiment ou la partie de bâtiment qui doit recevoir les travaux a été construit selon un permis délivré avant le 1er juillet 1997, le diagnostic amiante avant travaux est obligatoire. Le diagnostic amiante avant travaux doit porter sur l’intégralité des matériaux touchés par les travaux et se fait en procédant par sondages, forages et méthodes destructives afin de rechercher la présence éventuelle d’amiante à l’intérieur des matériaux masqués par coffrage ou enrobage.
Si le bâtiment ou la partie du bâtiment destiné à recevoir des travaux a été construit avant le 1er janvier 1949, le diagnostic plomb avant travaux est obligatoire. Le diagnostic plomb avant travaux doit porter sur l’intégralité des matériaux concernés par les travaux mais ne comprend pas de sondage, forage ou méthode destructive car il est réalisé en utilisant un appareil à fluorescence à rayons X capable de détecter la présence de plomb dans les peintures au travers des matériaux.
Les diagnostics avant travaux, plomb et amiante, doivent être effectués suffisamment à l’avance pour que le maître d’œuvre des travaux puisse obtenir le compte-rendu de diagnostic amiante et le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) plus d’un mois avant le début des travaux. Ce délai est indispensable à l’information des organismes de protection chargés de surveiller les opérations de confinement, de retrait et de stockage des matériaux contaminés.
A l’issue du retrait du plomb et de l’amiante détectés éventuellement par un diagnostic avant travaux, un constat est requis avant de faire intervenir les entreprises chargées de procéder aux travaux.
Qui effectue les diagnostics avant travaux ?
Les diagnostics amiante et plomb avant travaux sont obligatoirement conduits par un professionnel du diagnostic immobilier détenteur de la certification nationale et d’une assurance en responsabilité civile pour ces activités.
Quels sont les risques en cas d’absence des diagnostics avant travaux ?
Si les diagnostics avant travaux n’ont pas été réalisés par le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre sera empêché de procéder aux travaux ; il devra alors prendre les mesures indispensables à la protection des travailleurs, du voisinage et de l’environnement. Ces mesures d’analyses, de confinement, de retrait et de stockage devront être programmées avant intervention et induiront des dépassements de délai et de budget.
En ne faisant pas effectuer les diagnostics obligatoires avant travaux, le propriétaire ou maître d’ouvrage verra sa responsabilité civile et pénale engagée pour avoir mis en danger la santé des intervenants de travaux et du voisinage et pour avoir présenté un risque environnemental grave.
