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Sécurité piscine

Sécurité piscine

Avez-vous l’obligation de faire effectuer le diagnostic sécurité piscine ?


Eventuellement : Si vous disposez d’une piscine ou d’un spa.


Quand faire effectuer le diagnostic sécurité piscine ?
Toute piscine extérieure enterrée (ou spa extérieur enterré) doit recevoir des dispositifs agréées de mise en sécurité dont le but est soit d’interdire l’accès au bassin notamment par de jeunes enfants, soit de signaler toute chute accidentelle pouvant provoquer une noyade. La réglementation de mise en sécurité piscine s’applique à toutes les piscines et spas placés à l’extérieur de la construction et qui ne sont pas intégralement hors-sol. Le diagnostic sécurité piscine est une attestation de la présence et de la conformité de pose des dispositifs agréés de mise en sécurité piscine.

Qui effectue le diagnostic sécurité piscine ?
Le diagnostic sécurité piscine est une attestation d’expert obligatoirement conduite par un professionnel du diagnostic immobilier détenteur de la certification nationale et d’une assurance en responsabilité civile pour cette activité.

Quels sont les risques en cas d’absence de réalisation du diagnostic sécurité piscine ?
La mise en sécurité piscine n’étant pas attestée par le diagnostic sécurité piscine, la responsabilité civile et pénale du propriétaire, de l’exploitant ou du maître d’ouvrage sera engagée en cas de chute accidentelle dans le bassin.
L’absence de présentation du diagnostic sécurité piscine lors d’un contrôle inopiné est passible à tout moment d’une amende pouvant atteindre 45 000€.
 

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