Plomb

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Avez-vous l’obligation de faire effectuer le diagnostic plomb ?

Oui : Si vous louez ou vendez tout bâtiment ou partie de bâtiment construit avant le 1er Janvier 1949.

Quand faire effectuer le diagnostic plomb ?

•     Bailleur : Le diagnostic plomb dans les parties privatives est une recherche de peintures anciennes au plomb dans tous les revêtements à l’intérieur du bien vendu loué. Cette recherche est non destructive car effectuée à l’aide d’un appareil à fluorescence à rayons X mettant en évidence le plomb au travers des couches successives de peinture.
   
•    Vendeur : Le diagnostic plomb dans les parties privatives est une recherche de peintures anciennes au plomb dans tous les revêtements à l’intérieur du bien vendu loué. Cette recherche est non destructive car effectuée à l’aide d’un appareil à fluorescence à rayons X mettant en évidence le plomb au travers des couches successives de peinture.
   
•    Parties communes de copropriété et ERP : Le diagnostic plomb dans les parties communes de la copropriété est une recherche de peintures anciennes au plomb dans tous les revêtements à l’intérieur de toutes les parties communes. Cette recherche est non destructive car effectuée à l’aide d’un appareil à fluorescence à rayons X mettant en évidence le plomb au travers des couches successives de peinture.
   
•    Avant travaux ou démolition : Diagnostic plomb avant travaux ou démolition qui est une recherche de peintures anciennes au plomb  dans tous les matériaux devant subir des travaux de perçage, forage et déconstruction ou dans l’intégralité de tous les matériaux du bâti soumis à la démolition. Cette recherche est non destructive car effectuée à l’aide d’un appareil à fluorescence à rayons X mettant en évidence le plomb au travers des couches successives de peinture.

Qui effectue le diagnostic plomb ?
Le diagnostic plomb doit obligatoirement être conduit par un professionnel du diagnostic immobilier détenteur de la certification nationale et d’une assurance en responsabilité civile pour cette activité. Le détecteur de plomb dans les peintures par fluorescence est un matériel normalisé et étalonné spécifique à cette recherche obligatoire.
Le résultat de cette recherche de plomb est mentionné dans le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) rédigé par le diagnostiqueur immobilier certifié.

Quels sont les risques en cas d’absence de réalisation du diagnostic plomb ?

En se dégradant, les matériaux recouverts de peintures anciennes au plomb dégagent des particules fines de plomb qui peuvent être ingérées par les personnes exposées. Ces particules se fixant dans le sang et les tissus cérébraux sont responsables du saturnisme ainsi que d’avortements, de malformations fœtales et de retards mentaux.

La responsabilité civile et pénale du bailleur, vendeur ou mandataire de vente ou de location ou du maître d’ouvrage de travaux ou de démolition pourra être engagée.

En cas de défaut de remise du CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb) avant la vente ou la location, à l’acteur ou au locataire, la transaction pourra être annulée unilatéralement.

En cas de découverte de plomb dans les peintures ultérieurement à la transaction, le vendeur ou le bailleur pourra se voir contraint de procéder au retrait complet de toutes les peintures au plomb présentes dans le bien à ses frais.