Pourquoi un nouveau formulaire ESRIS (ex-ERNMT) ? - 05/03/2018

En attendant la prise en compte du risque radon, l’ESRIS a déjà le mérite, par rapport à l’ERNMT, d’améliorer l’information quant au risque de pollution des sols.

Une meilleure anticipation des risques technologiques est aussi à signaler dans ce nouvel imprimé.

ERNMT et ESRIS : de quoi s’agit-il ?

Le premier désigne l’état des risques naturels miniers et technologiques (ERNMT), le second l’état des risques servitudes et d’information sur les sols (ESRIS). L’objectif commun : permettre au locataire ou à l’acquéreur d’identifier les risques d’ordre géographique.

Tous les biens situés dans un secteur à risques sont concernés avant la transaction

Même si le formulaire ESRIS/ERNMT mentionne un « immeuble », il s’agit autant des terrains (non bâtis donc) que des logements (meublés ou vides) ou des locaux professionnels.

Qui est responsable de l’établissement de l’ESRIS ?

Bailleurs et vendeurs doivent transmettre ce formulaire, valable 6 mois, lors de la vente ou de la location. Mais faire intervenir notre société pour l’établir dégage leur responsabilité.