Avant démolition
Avant démolition
Avez-vous l’obligation de faire effectuer des diagnostics avant démolition ?
Oui : Si le bâtiment est très ancien (avant 1949) ou ancien et que son permis de construire a été délivré avant juillet 1997.
Quels diagnostics avant démolition sont obligatoires ?
Si le bâtiment ou la partie de bâtiment à démolir a été construit selon un permis délivré avant le 1er juillet 1997, le diagnostic amiante avant démolition est obligatoire. Le diagnostic amiante avant démolition doit porter sur l’intégralité des matériaux du bâti et se fait en procédant par sondages, forages et méthodes destructives afin de rechercher la présence éventuelle d’amiante à l’intérieur des matériaux masqués par coffrage ou enrobage.
Si le bâtiment ou la partie du bâtiment à démolir a été construit avant le 1er janvier 1949, le diagnostic plomb avant démolition est obligatoire. Le diagnostic plomb avant démolition doit porter sur l’intégralité des matériaux du bâti mais ne comprend pas de sondage, forage ou méthode destructive car il est réalisé en utilisant un appareil à fluorescence à rayons X capable de détecter la présence de plomb dans les peintures au travers des matériaux.
Les diagnostics avant démolition, plomb et amiante, doivent être effectués suffisamment à l’avance pour que le maître d’œuvre de la démolition puisse obtenir le compte-rendu de diagnostic amiante et le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) plus d’un mois avant le début des opérations. Ce délai est indispensable à l’information des organismes de protection chargés de surveiller les opérations de confinement, de retrait et de stockage des matériaux contaminés.
A l’issue du retrait du plomb et de l’amiante détectés éventuellement par un diagnostic avant démolition, un constat est requis avant de faire intervenir les entreprises chargées de procéder à la démolition.
Qui effectue les diagnostics avant démolition ?
Les diagnostics amiante et plomb avant démolition sont obligatoirement conduits par un professionnel du diagnostic immobilier détenteur de la certification nationale et d’une assurance en responsabilité civile pour ces activités.
Quels sont les risques en cas d’absence des diagnostics avant démolition ?
Si les diagnostics avant démolition n’ont pas été réalisés par le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre sera empêché de procéder à la démolition ; il devra alors prendre les mesures indispensables à la protection des travailleurs, du voisinage et de l’environnement. Ces mesures d’analyses, de confinement, de retrait et de stockage devront être programmées avant intervention et induiront des dépassements de délai et de budget.
En ne faisant pas effectuer les diagnostics obligatoires avant démolition, le propriétaire ou maître d’ouvrage verra sa responsabilité civile et pénale engagée pour avoir mis en danger la santé des intervenants de travaux et du voisinage et pour avoir présenté un risque environnemental grave.
