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Amiante

Amiante

Avez-vous l’obligation de faire effectuer un diagnostic amiante ?

Oui : Pour tout bâtiment ou partie de bâtiment construit lorsque son premier permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997.


Quel diagnostic amiante faire effectuer ?


Qui effectue le diagnostic amiante ?

Quel que soit le diagnostic amiante à effectuer, il doit obligatoirement être conduit par un professionnel du diagnostic immobilier détenteur de la certification nationale et d’une assurance en responsabilité civile pour cette activité.

Quels sont les risques en cas d’absence de réalisation du diagnostic amiante ?

En se dégradant, les matériaux contenant de l’amiante dégagent des fibres fines qui peuvent être inhalées par les personnes exposées. Ces fibres se fixant dans les voies respiratoires sont responsables du cancer de la plèvre et de maladies pulmonaires souvent mortelles.     

La responsabilité civile et pénale de l’occupant, maître d’ouvrage de travaux ou de démolition ainsi que celle du bailleur, vendeur ou mandataire de vente ou de location pourra être engagée.

En cas de défaut de remise du diagnostic amiante avant la vente ou la location, à l’acteur ou au locataire, la transaction pourra être annulée unilatéralement.

En cas de découverte d’amiante ultérieurement à la transaction, le vendeur ou le bailleur pourra se voir contraint de procéder au désamiantage complet du bien à ses frais.
 
 

Diagnostic Immobilier Annecy

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